Conditions générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de UAC Paris 12 (« le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. UAC Paris 12 s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou prolongée.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site (inscription à la newsletter, pré-inscription) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

Diffuser des contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
Perturber le bon fonctionnement du Site.
Utiliser le Site à des fins frauduleuses.

5. Responsabilités

UAC Paris 12 ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site. L'utilisateur est seul responsable des données qu'il communique sur le Site.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive de UAC Paris 12, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de protection des données de UAC Paris 12. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant uacparis12.contact@gmail.com.

8. Modification des CGU

UAC Paris 12 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications sur le Site.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter : uacparis12.contact@gmail.com.